Conditions générales d’utilisation

1. Objet

ino.cash met à disposition un service permettant d’acheter des crypto-actifs (USDT, USDC, BTC, ETH…) en payant en monnaie mobile XOF, et de les vendre pour recevoir des XOF, au sein de la zone UEMOA.

2. Compte et connexion

La connexion s’effectue sans mot de passe : vous saisissez votre adresse e-mail et recevez un code à usage unique. Vous êtes responsable de la confidentialité de l’accès à votre boîte e-mail et, le cas échéant, de votre application d’authentification (2FA), dont l’activation est vivement recommandée.

3. Fonctionnement d’un ordre

• Vous indiquez le sens (achat ou vente), le montant, le réseau et le moyen de paiement.
• Le prix proposé est verrouillé pendant 10 minutes pour vous laisser réaliser le transfert.
• Pour un achat, vous envoyez le mobile money puis déposez la preuve de paiement ; nous livrons ensuite vos crypto-actifs sur l’adresse indiquée.
• Pour une vente, vous envoyez vos crypto-actifs à l’adresse de dépôt fournie ; après confirmation sur la blockchain, vous êtes crédité en XOF sur le compte mobile money renseigné.

4. Tarifs

Le taux appliqué correspond au prix de marché augmenté d’un spread destiné à couvrir les coûts opérationnels. Le montant net et les frais vous sont présentés de façon transparente avant toute validation. Aucun ordre n’est exécuté sans votre confirmation.

5. Vérification d’identité et limites

Conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment, des plafonds s’appliquent selon votre niveau de vérification. Un compte non vérifié est limité à de faibles montants par opération ; après validation de vos documents, des plafonds plus élevés (par ordre et par mois) sont débloqués. Nous pouvons demander des justificatifs complémentaires à tout moment.

6. Obligations de l’utilisateur

• Le paiement doit provenir d’un compte à votre nom et l’adresse de réception doit vous appartenir.
• Vous vous engagez à utiliser le service à des fins licites et à fournir des informations exactes.
• Un mauvais réseau ou un montant erroné peut retarder, réduire ou compromettre l’exécution.

7. Risques liés aux crypto-actifs

Les crypto-actifs sont volatils et les transactions sur blockchain sont irréversibles. ino.cash ne fournit aucun conseil en investissement. Vous restez seul responsable de vos décisions.

8. Responsabilité

ino.cash met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la bonne exécution du service, sans garantie d’absence d’interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un cas de force majeure.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude suspectée, de non-respect des présentes conditions ou d’exigence réglementaire. Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment.

10. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à support@ino.cash. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de l’éditeur [droit applicable à préciser] et, à défaut de règlement amiable, tout litige relève des [juridictions compétentes à préciser].